Dans cette section nous mettons à la disposition des internautes divers documents afférents aux domaines d’expertise du cabinet Charbonneau avocats conseils.
7/7/2016
Assurance collective – aspects juridiques
Document remis aux participants de conférences organisées par Humania (La Survivance) portant sur divers aspects juridiques de l’assurance «collective»
7/7/2016
Désignation de bénéficiaire, aspects juridiques
Ce document est celui remis aux paticipants d’une conférence portant sur la désignation de bénéficiaire en assurance sur la vie
7/7/2016
Règlement d’application de la Loi sur les assurances
Document remis aux participants de conférences portant sur divers aspects du Règlement d’application de la Loi sur les assurances, en matière d’assurance de personnes
7/7/2016
Responsabilités et obligations des mandataires (de l’assureur ou de l’assuré)
Document remis aux participants de conférences portant sur l’application des dispositions du Code civil du Québec en matière de «mandat» en regard des divers intervenants en assurance
28/12/2010
ANCIENNE VERSION du Règlement d’application de la Loi sur les assurance, envigueur avant le 10 septembre 2009
Le 10 septembre 2009 entrait en vigueur une version substantiellement modifiée du Règlement d’application de la Loi sur les assurances. mais il demeure utile d’avoir accès à l’ancienne version de ce règlement, entre autre afin de mieux comprendre les modifications entrées en vigueur en septembre 209
13/11/2008
Représentant en assurance considéré comme un salarié et non comme un travailleur autonome
La cour d’appel se penchera sur une décision de la Cour du Québec ayant reconnu le statut de “salarié” à un représentant considéré comme “travailleur autonome” par un assureur. Le jugement de la Cour du Québec est particulièrement intéressant en raison de la qualité de l’analyse faite par le juge. Le tribunal avait, entre autre, considéré le principe “qu’il faut regarder la réalité qui transparaît au travers du rempart contractuel”. Ainsi s’est avéré inefficace le texte suivant du contrat :
25/10/2008
Problématique relative à la réduction des prestations d’assurance invalidité résultant de l’intégration de la rente d’invalidité versée par la Régie des Rentes du Québec
Depuis le 1er janvier 1999, la perception d’une rente d’invalidité en vertu de la Loi sur le régime des rentes du Québec réduit le montant mensuel initial de la rente de retraite d’un facteur de 0,5% par mois entre votre 60 et 65e anniversaire.
25/10/2008
Certains aspects liés à la formulation de désignations dans un testament de bénéficiaires d’assurance sur la vie
La désignation d’un bénéficaire d’assurance sur la vie dans un testament ne doit pas faire perdre la protection contre les créanciers de la succession. La désignation de bénéficaires peut résulter de l’interprétation d’un testament.
25/10/2008
De la saisissabilité des biens détenus dans les REÉR ou les FERR
Les biens détenus dans les REÉR ou les FERR ne bénéficient pas automatiquement d’une protectgion contre les saisies.