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Invalidité – la prescription extinctive court à compter de l’arrivée de chacun des termes mensuels prévus dans le contrat

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Assurance voyage – obligation de renseignement de l’assureur – assureur condamné à payer des dommages en sus de la prestation d’assurance

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Juin

Assurance voyage – interprétation d’une clause d’exclusion – lien entre une condition médicale préexistante et un problème de santé survenu lors d’un voyage

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Juin

Invalidité – analyse lacunaire de l’assureur Industrielle Alliance

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Juin

Assurance-vie – désignation de bénéficiaire – article 2459 C.c.Q. – convention sur les mesures accessoires au divorce

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Invalidité – portée des termes «tout travail rémunérateur»

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Responsabilité du représentant – fixation de la couverture d’assurance

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Attentes raisonnables de l’assuré – interprétation – sport extrême

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Assurance-vie – défense de fausses déclarations – police d’assurance vie souscrite six ans avant le décès

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À PROPOS

Cabinet de droit civil et commercial particulièrement orienté vers les produits et services financiers ainsi que vers les produits d’indemnisation : assurances, garanties prolongées, avantages sociaux, véhicules de placement, contrats de rente, garanties de remplacement, GAP, application des règles de distribution, etc.

Expertise développée en litiges de même qu’en conception et distribution de produits d’indemnisation. Services rendus aux assureurs, cabinets et représentants ainsi qu’aux particuliers.

Conseil juridique, rédaction de contrats, ainsi que consultation en création, gestion et organisation de services financiers et produits d’indemnisation.

Réclamation d’indemnités d’assurance.

Représentation et assistance en matière de déontologie et responsabilité des courtiers et représentants.

Me Maurice Charbonneau, avocat senior de l’étude, pratique le droit depuis 1977. Il agit aussi à titre de conférencier et de formateur en matière d’assurance de personnes et de gestion d’assurance invalidité.

NOS FORMATIONS

Droit des assurances Responsabilités et obligations des mandataires

de l'assureur ou de l'assuré

Le Règlement d'application de la Loi sur les assurances

en matière de personnes

Une approche stratégique et analytique

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