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Invalidité – la prescription extinctive court à compter de l’arrivée de chacun des termes mensuels prévus dans le contrat
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Assurance voyage – obligation de renseignement de l’assureur – assureur condamné à payer des dommages en sus de la prestation d’assurance
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Assurance voyage – interprétation d’une clause d’exclusion – lien entre une condition médicale préexistante et un problème de santé survenu lors d’un voyage
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Invalidité – analyse lacunaire de l’assureur Industrielle Alliance
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Assurance-vie – désignation de bénéficiaire – article 2459 C.c.Q. – convention sur les mesures accessoires au divorce
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Invalidité – portée des termes «tout travail rémunérateur»
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Responsabilité du représentant – fixation de la couverture d’assurance
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Attentes raisonnables de l’assuré – interprétation – sport extrême
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Assurance-vie – défense de fausses déclarations – police d’assurance vie souscrite six ans avant le décès
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