Archives par auteur admin
Invalidité – CSST – «double statut» de travailleur et de travailleur autonome
Accédez au texte intégral en cliquant ICI. EYB 2008-148165 Cour d’appel Agropur Coopérative, division Natrel [...]
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Salariée en congé de maladie – congédiement administratif
Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. EYB 2008-134559 Cour supérieure (Chambre [...]
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Assureur condamné payer 225 234$ de dommages en raison de filatures abusives
Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. EYB 2008-134647 Cour supérieure Tremblay [...]
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Morceler sa réclamation de prestations pour conserver la juridiction de la Cour des petites créances ?
Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. EYB 2008-134814 Cour d’appel SSQ, [...]
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