Archives par catégorie: Assurance (général)

Assurance voyage – obligation de renseignement de l’assureur – assureur condamné à payer des dommages en sus de la prestation d’assurance

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. «Il est vrai que le [...]

Assurance voyage – interprétation d’une clause d’exclusion – lien entre une condition médicale préexistante et un problème de santé survenu lors d’un voyage

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. EYB 2020-354306 – Résumé Cour [...]

Responsabilité du représentant – fixation de la couverture d’assurance

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. EYB 2020-347283 – Résumé Cour [...]

Attentes raisonnables de l’assuré – interprétation – sport extrême

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. [5]           Dans l’affaire Développement les [...]

Subrogation de l’assureur d’un syndicat de copropriété à l’égard des copropriétaires

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. [25]        Il est clairement prévu [...]

Insaisissabilité des fonds détenus dans un PPI

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. L’argument principal invoqué par M. [...]

Exercice illégal de l’activité de courtier – aide au placement sans prospectus – 9 mois d’emprisonnement et amende de 222 000$

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. IMPOSE sur les chefs 1, [...]

Prescription en matière d’assurance – point de départ – date du refus définitif de l’assureur

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. Voici un intéressant jugement en [...]

Subrogation – franchise – syndicat de copropriété – l’assurance ne doit pas comporter de franchise – pas de droit de subrogation pour l’assureur contre un copropriétaire

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. L’assureur d’un immeuble détenu en [...]

Contrat de représentant – clause de non-concurrence d’Industrielle alliance jugée invalide

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. Dans le cadre d’une demande [...]