Archives par catégorie: Assurance vie

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Assurance-vie – défense de fausses déclarations – police d’assurance vie souscrite six ans avant le décès

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Assurance-vie – Désignation de bénéficiaires

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Assurance-vie – Révocation partielle (?) d’une désignation de bénéficiaire.

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Assurance-vie – conséquences juridiques de l’encaissement d’un chèque de remboursement des primes par le bénéficiaire

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. EYB  2008-153771 – Résumé Cour [...]