Archives par catégorie: Assurance invalidité

Invalidité – En cas d’ambiguïté à la police, le montant des prestations peut être égal à celui des garanties de la proposition d’assurance

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. EYB 2009-167130 Cour d’appel Excellence, [...]

Invalidité – «perte résiduelle de revenu » – non pertinence du nombre d’heures que l’assuré peut travailler – critères pour une réclamation en dommages contre l’assureur

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. La décision ci-dessous aborde deux [...]

La Cour d’appel confirme le droit de diviser ses réclamations de prestations d’invalidité afin de pouvoir faire valoir ses droits à la Cour des petites créances

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. Voici une décision de la [...]

Invalidité – travailleuse autonome souffrant d’une dépression – qualification l’occupation régulière – calcul des intérêts

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. EYB 2009-155000 Cour d’appel Excellence, [...]

Invalidité – fracture à la cheville – camionneur propriétaire d’une entreprise

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. EYB 2008-151273 Cour du Québec [...]

Assurance collective – invalidité – impossibilité pour l’assureur d’écarter l’opinion du médecin traitant de son assuré sans par ailleurs soumettre ce dernier à une contre-expertise

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. EYB 2008-151508 Cour du Québec [...]

Invalidité – CSST – «double statut» de travailleur et de travailleur autonome

Accédez au texte intégral en cliquant ICI. EYB 2008-148165 Cour d’appel Agropur Coopérative, division Natrel [...]

Morceler sa réclamation de prestations pour conserver la juridiction de la Cour des petites créances ?

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. EYB 2008-134814 Cour d’appel SSQ, [...]