Invalidité – la prescription extinctive court à compter de l’arrivée de chacun des termes mensuels prévus dans le contrat

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. La cour d’appel confirme qu’il [...]

Assurance voyage – obligation de renseignement de l’assureur – assureur condamné à payer des dommages en sus de la prestation d’assurance

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. «Il est vrai que le [...]

Assurance voyage – interprétation d’une clause d’exclusion – lien entre une condition médicale préexistante et un problème de santé survenu lors d’un voyage

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. EYB 2020-354306 – Résumé Cour [...]

Invalidité – analyse lacunaire de l’assureur Industrielle Alliance

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. Arrêt de travail [14]        Le [...]

Assurance-vie – désignation de bénéficiaire – article 2459 C.c.Q. – convention sur les mesures accessoires au divorce

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. Article 2459 du Code civil [...]

Invalidité – portée des termes «tout travail rémunérateur»

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. EYB 2020-347259 – Résumé Cour [...]

Responsabilité du représentant – fixation de la couverture d’assurance

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. EYB 2020-347283 – Résumé Cour [...]

Attentes raisonnables de l’assuré – interprétation – sport extrême

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. [5]           Dans l’affaire Développement les [...]

Assurance-vie – défense de fausses déclarations – police d’assurance vie souscrite six ans avant le décès

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. LE DROIT Les principes juridiques [...]

Subrogation de l’assureur d’un syndicat de copropriété à l’égard des copropriétaires

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. [25]        Il est clairement prévu [...]