Assureur condamné à payer des «dommages moraux» parce que sa conduite fait voir un manque de prudence et de diligence

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L’obligation d’exercer ses droits selon les exigences de la bonne foi est maintenant clairement consacrée par les articles 6, 7 et 1375 C.c.Q.

L’étude du présent dossier montre plutôt un ensemble de faits troublants qui ont allongé indûment le processus obligeant le demandeur à attendre plus de deux ans pour voir son cas entendu et réglé, après avoir défrayé des frais d’avocats probablement substantiels.

Ce type de comportement, même s’il ne révèle pas d’intention malicieuse, est assimilable à de l’incurie et doit être sanctionné, tant en vertu des principes régissant la bonne foi et l’abus de droit précités qu’en vertu des nouvelles dispositions contenues au Code de procédure civile qui renforcent les premiers principes :

« 54.1. Les tribunaux peuvent à tout moment, sur demande et même d’office après avoir entendu les parties sur le point, déclarer qu’une demande en justice ou un autre acte de procédure est abusif et prononcer une sanction contre la partie qui agit de manière abusive.

L’abus peut résulter d’une demande en justice ou d’un acte de procédure manifestement mal fondé, frivole ou dilatoire, ou d’un comportement vexatoire ou quérulent. Il peut aussi résulter de la mauvaise foi, de l’utilisation de la procédure de manière excessive ou déraisonnable ou de manière à nuire à autrui ou encore du détournement des fins de la justice, notamment si cela a pour effet de limiter la liberté d’expression d’autrui dans le contexte de débats publics. »

En l’espèce, le comportement de l’assureur laisse songeur lorsqu’on réalise que sa position est basée sur de la « littérature » en absence de toute preuve médicale contraire à celle, pourtant claire, du demandeur.

L’audition a également permis de constater que ce n’est que lors de celle-ci que le procureur de la défenderesse se déclare insatisfait des pièces au soutien de la réclamation, au lieu d’avoir agi avec un certain fair-play avant pour demander à son confrère des explications. Tous ces détails avaient été colligés au paragraphe 32 de la réponse datée du 12 novembre 2008 !

Le contre-interrogatoire de l’assuré a démontré également que l’assureur désirait que l’assuré fournisse des réponses avec un standard presque inatteignable, tant la précision requise était pointue.

On peut également s’interroger sur cette stratégie en vertu de laquelle l’assureur, après moult refus, offre de régler sur la base « à prendre ou à laisser », laissant le choix douloureux à l’assuré, dans le besoin, de régler à rabais au bénéfice de l’assureur ou   poursuivre la bataille malgré l’inégalité des forces des parties en présence.

Le Tribunal a beaucoup de résistance face à cette stratégie procédurale où l’assureur se présente à l’audition sans expert, sans faire entendre de témoin et comptant simplement sur le contre-interrogatoire du principal intéressé en tentant de soulever des doutes qui, espérons-le, jetteront suffisamment d’incertitude dans l’esprit du juge pour voir la réclamation rejetée.