Fibromyalgie – expert de l’assureur jugé non crédible

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Extraits du texte intégral du jugement :

262]    Le Dr Boulet  n’a pas administré au demandeur le questionnaire de l’ACR, mais malgré ça il est d’avis que le demandeur ne répond pas aux critères de fibromyalgie.

[263]    Ceci affecte la crédibilité du Dr Boulet.

[264]    Mais il y a plus.

[265]    Le rôle de l’expert est d’éclairer le Tribunal dans sa prise de décision. Il doit accomplir sa mission avec objectivité, impartialité et rigueur. Cette mission prime l’intérêt de la partie qu’il représente.

[266]    Tout au long de son témoignage, Dr Boulet défend vigoureusement la position de la défenderesse. Son témoignage est inflexible et sans nuance. Il se décrit comme spécialiste dans les maladies neuro-musculo-squelettiques, alors que le sens commun de la physiatrie réfère aux maladies musculo-squelettiques et que le Dr Boulet n’a pas de formation en neurologie. Les corrections qu’il a apportées pendant son témoignage (ex : musculo-squelettique, qu’il s’est toujours empressé de corriger par neuro-musculo-squelettique) n’ont pas échappé au Tribunal et affectent aussi sa crédibilité.

[267]    Dr Boulet a rencontré à une reprise le demandeur et fait fi des symptômes que le demandeur décrit à l’audience, se bornant à prendre en considération uniquement ce qui lui a été décrit par le demandeur 3 ½ ans avant l’audience.

[268]    Il ne faut pas oublier que le mandat du Dr Boulet était, selon son aveu, de déterminer s’il y avait une cause musculo-squelettique pouvant expliquer les douleurs du demandeur, et c’est ce que son rapport établit.

[269]    La crédibilité du Dr Boulet est aussi affectée par ses attaques constantes, avec courroux, à l’égard du Dr Bissonnette.

[270]    Dr Boulet défend bec et ongles la position de la défenderesse et en ce faisant, il n’assume pas sa mission d’éclairer le Tribunal.

[271]    Le témoignage du Dr Bissonnette est plus crédible. D’abord, le Dr Bissonnette a traité, depuis 2000, 1 000 patients atteints de fibromyalgies. Il est expert en fibromyalgie et douleurs chroniques.

[272]    Le Tribunal retient du témoignage du Dr Bissonnette que la fibromyalgie est une maladie de nature neurophysiologique qui affecte les neurotransmetteurs et que par conséquent, les outils diagnostiques tels que l’IRM ou radiographies ne permettent pas de l’identifier. Elle débute par une douleur mécanique qui persiste et se transforme en douleur neuropathique.


EYB 2018-290678 – Résumé

Cour du Québec
(Chambre civile)

S.T. c. Desjardins Sécurité financière
250-22-003122-152   (approx. 28 page(s)) 
30 janvier 2018

Décideur(s)

Popescu, Hermina

Type d’action

DEMANDE en réclamation de prestations d’assurance salaire et en dommages-intérêts. ACCUEILLIE en partie.

Indexation

ASSURANCES; PERSONNES; CONTENU DE LA POLICE; NATURE ET CARACTÈRE DE L’INVALIDITÉ ASSURÉE; TRAVAIL; ASSURANCE COLLECTIVE; INVALIDITÉ DE LONGUE DURÉE;  assuré souffrant de fibromyalgie; douleurs imprévisibles et chroniques; incapacité de compléter un travail rémunérateur et des activités normales; expert de l’assureur défendant vigoureusement sa position 

Résumé

Depuis 2006, l’assuré a travaillé pour son employeur et détenait une police d’assurance collective émise par l’assureur. En 2012, la situation de l’assuré est devenue problématique puisqu’il souffrait de douleurs importantes. Il a obtenu un arrêt de travail de son médecin traitant qui a conclu à un diagnostic de fibromyalgie. L’assuré a obtenu des prestations d’assurance salaire de l’assureur à partir de janvier 2013 jusqu’en août 2014. Entre-temps, l’assuré est congédié. À partir de septembre 2014, l’assureur a refusé de continuer le versement de ces prestations, estimant que l’assuré n’était pas empêché de pratiquer un travail sans exigence physique pour lequel il serait qualifié.

L’assuré est totalement incapable d’exercer tout travail rémunérateur en raison de son état de santé au sens de la police d’assurance de l’assureur. L’existence d’une maladie ne donne pas automatiquement à l’octroi des prestations en vertu de la police d’assurance. Toutefois, l’assuré a prouvé que sa maladie a des répercussions telles qu’il est devenu incapable de travailler selon la définition de la police. La preuve établit une détérioration de l’état de l’assuré depuis 2012. L’assuré est affligé de douleurs qui sont récurrentes et imprévisibles et qui l’empêchent de faire ses activités normales. L’expertise de l’assuré est retenue. Le diagnostic de l’expert est confirmé par plusieurs autres spécialistes et médecins au dossier. À l’inverse, le témoignage de l’expert de l’assureur n’était pas flexible et nuancé. Il défendait vigoureusement la position de l’assureur. L’expert a rencontré l’assuré à une reprise et a fait fi des symptômes décrits à l’audience par celui-ci. La crédibilité de l’expert est également diminuée par ses attaques constantes envers l’expert de l’assuré. Finalement, l’expert de l’assureur ne possédait pas de formation en neurologie et se spécialise dans la physiatrie alors que la fibromyalgie est une maladie neurologique. L’assuré a donc droit de recevoir les prestations qui lui sont payables en vertu de la police d’assurance, et ce, à compter du 1er septembre 2014. L’assuré n’a pas démontré qu’il avait droit au montant en dommages-intérêts résultant du refus de l’assureur de l’indemniser.

Doctrine citée

1.Collectif, Le Petit Larousse illustré 2018, Paris, Larousse, 2017, « physiatrie »

Législation citée

1.Code civil du Québec, L.Q. 1991, c. 64, art. 1619
2.Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25.01, art. 22