Archives par auteur admin
L’insouciance et le manque de diligence caractérisé d’un assureur peut donner ouverture au paiement de dommages moraux
Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. EYB 2011-196560 – Résumé Cour du [...]
Fév
Assureur condamné à rembourser 14 539,26$ de primes et à payer des dommages moraux et des frais totalisant 19 238,91$
Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. Cette affaire à été plaidé [...]
Fév
Assureur condamné à payer des «dommages moraux» parce que sa conduite fait voir un manque de prudence et de diligence
Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. L’obligation d’exercer ses droits selon [...]
Fév
Assureur condamné à payer des dommages en raison de sa mauvaise foi dans le traitement d’une réclamation d’assurance
Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. Les principes ayant amené le [...]
Fév
Invalidité – inadmissibilité de certaines preuves obtenues par une filature
Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. La décision ci-dessous devrait s’appliquer [...]
Fév
Assurance-vie – Révocation partielle (?) d’une désignation de bénéficiaire.
Accédez au texte intégral du jugement de la Cour supérieure en cliquant ICI. Accédez au [...]
Fév
Invalidité – En cas d’ambiguïté à la police, le montant des prestations peut être égal à celui des garanties de la proposition d’assurance
Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. EYB 2009-167130 Cour d’appel Excellence, [...]
Fév
Communiqué de l’Autorité des marchés financiers du 21 décembre 2009
Garanties de remplacement automobile L’AUTORITÉ FRANCHIT UN PAS SUPPLÉMENTAIRE VERS UNE PROTECTION ACCRUE DES CONSOMMATEURS [...]
Fév
Nouveau Règlement d’application de la Loi sur les assurances
Le 10 septembre 2009 est entré en vigueur le nouveau Règlement d’application de la Loi [...]
Fév
Clauses d’exclusion écartées par le tribunal dû à la négligence par l’assureur de les invoquer promptement
Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. EYB 2009-161497 Cour supérieure Betaplex [...]
Fév