Archives par catégorie: Assurance de dommages

Assurance de dommages – Exclusion – interprétation – absence plus de 4 jours

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. L’APPLICABILITÉ DE LA CLAUSE D’EXCLUSION [...]

Interprétation contractuelle – exclusion – sous-sol rempli d’eau – résidence riveraine

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. [9]              Le contrat d’assurance de [...]

Assurance de dommages – 155 000$ accordés en sus de l’indemnité d’assurance – dommages punitifs fondée sur l’abus d’ester en justice

Accédez un texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL [...]

Interprétation contractuelle – immeuble «vacant»

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. Extraits du texte intégral reproduits [...]

2474 C.c.Q. – Copropriété – dégât d’eau – assureur innommé – «maison de l’assuré»

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. Le syndicat, par le libellé [...]