Archives par catégorie: Assurance (général)

Assureur condamné à payer des dommages en raison de sa mauvaise foi dans le traitement d’une réclamation d’assurance

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. Les principes ayant amené le [...]

Communiqué de l’Autorité des marchés financiers du 21 décembre 2009

Garanties de remplacement automobile L’AUTORITÉ FRANCHIT UN PAS SUPPLÉMENTAIRE VERS UNE PROTECTION ACCRUE DES CONSOMMATEURS [...]

Nouveau Règlement d’application de la Loi sur les assurances

Le 10 septembre 2009 est entré en vigueur le nouveau Règlement d’application de la Loi [...]

Clauses d’exclusion écartées par le tribunal dû à la négligence par l’assureur de les invoquer promptement

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. EYB 2009-161497 Cour supérieure Betaplex [...]

Il appartient à l’assureur de démontrer qu’il s’est acquitté des obligations que lui impose la loi dans le cadre d’une demande d’assurance

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. EYB 2009-161422 Cour supérieure Banque [...]

Appréciation de l’obligation de défendre de l’assureur – considérer les faits allégués en défense par l’assuré – l’assuré a le choix de ses avocats

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. La jurisprudence reconnaît habituellement que [...]

Droit aux protections d’un nouveau contrat d’assurance collective

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. Malgré les termes du contrat [...]

Représentant en assurance considéré comme un salarié et non comme un travailleur autonome

La cour d’appel se penchera sur une décision de la Cour du Québec ayant reconnu [...]

Salariée en congé de maladie – congédiement administratif

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. EYB 2008-134559 Cour supérieure (Chambre [...]

Assureur condamné payer 225 234$ de dommages en raison de filatures abusives

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. EYB 2008-134647 Cour supérieure Tremblay [...]