Appréciation de l’obligation de défendre de l’assureur – considérer les faits allégués en défense par l’assuré – l’assuré a le choix de ses avocats

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. La jurisprudence reconnaît habituellement que [...]

Assurance collective – invalidité – impossibilité pour l’assureur d’écarter l’opinion du médecin traitant de son assuré sans par ailleurs soumettre ce dernier à une contre-expertise

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. EYB 2008-151508 Cour du Québec [...]

Droit aux protections d’un nouveau contrat d’assurance collective

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. Malgré les termes du contrat [...]

Représentant en assurance considéré comme un salarié et non comme un travailleur autonome

La cour d’appel se penchera sur une décision de la Cour du Québec ayant reconnu [...]

Invalidité – CSST – «double statut» de travailleur et de travailleur autonome

Accédez au texte intégral en cliquant ICI. EYB 2008-148165 Cour d’appel Agropur Coopérative, division Natrel [...]

Salariée en congé de maladie – congédiement administratif

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. EYB 2008-134559 Cour supérieure (Chambre [...]

Assureur condamné payer 225 234$ de dommages en raison de filatures abusives

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. EYB 2008-134647 Cour supérieure Tremblay [...]

Morceler sa réclamation de prestations pour conserver la juridiction de la Cour des petites créances ?

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. EYB 2008-134814 Cour d’appel SSQ, [...]