Archives par auteur Maurice Charbonneau

Interprétation de la Loi sur l’assurance médicaments amendée par le projet de loi no. 92 en 2016

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. L’objet visé par la Loi [...]

Invalidité – dépression – seul un changement dans la condition de l’assuré justifie l’arrêt du versement des prestations de longue durée

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. EYB 2018-291809 – Résumé Cour du [...]

Invalidité – Fibromyalgie – expert de l’assureur jugé non crédible

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. Extraits du texte intégral du [...]

Primauté du Code civil du Québec sur la common law en cas d’incompatibilité

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. Dans ce jugement le tribunal [...]

Un avocat peut être tenu responsable pour son défaut de poursuivre l’assureur responsabilité professionnelle

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. Nous avons parfois observé que [...]