Archives par auteur Maurice Charbonneau

Interprétation contractuelle – exclusion – sous-sol rempli d’eau – résidence riveraine

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. [9]              Le contrat d’assurance de [...]

Assurance de dommages – 155 000$ accordés en sus de l’indemnité d’assurance – dommages punitifs fondée sur l’abus d’ester en justice

Accédez un texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL [...]

Invalidité – Définition d’un «travail rémunérateur» – admissibilité en preuve de documents obtenus par le biais d’une filature

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. L’assureur n’a pas rempli son [...]

Analyse des attentes légitimes de l’assuré – contrat de crédit – clause abusive

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. EYB 2019-309653 – Résumé Cour [...]

Assuré innomé – subrogation – copropriété – obligation du syndicat d’assurer l’immeuble – renonciation à poursuivre les copropriétaires

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. 2474 Code civil du Québec. [...]

Assurance voyage – Bonne foi et obligation de diligence de l’assureur – annulation de billets d’avion – avis de sécurité du gouvernement

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. EYB 2019-307952 – Résumé Cour du [...]

Déclarations du preneur – distinction entre une déclaration mensongère et une simple fausse déclaration

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. Tout ce qui est faux [...]

Invalidité – Évaluation de l’obligation incombant à l’assuré (adhérent) de se soumettre à des expertises

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. Voici un jugement qui rappelle [...]

Interprétation contractuelle – immeuble «vacant»

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. Extraits du texte intégral reproduits [...]

2474 C.c.Q. – Copropriété – dégât d’eau – assureur innommé – «maison de l’assuré»

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. Le syndicat, par le libellé [...]