Archives par catégorie: Assurance invalidité

Invalidité – la prescription extinctive court à compter de l’arrivée de chacun des termes mensuels prévus dans le contrat

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. La cour d’appel confirme qu’il [...]

Invalidité – analyse lacunaire de l’assureur Industrielle Alliance

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. Arrêt de travail [14]        Le [...]

Invalidité – portée des termes «tout travail rémunérateur»

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. EYB 2020-347259 – Résumé Cour [...]

Invalidité – mécanicien – incapacité à occuper un autre emploi rémunérateur – fardeau de preuve pour l’assureur

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. EYB 2019-314111 – Résumé Cour [...]

Invalidité – cessation du versement des prestations – fardeau de preuve – dommages moraux et punitifs

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. Ce jugement expose de façon [...]

Invalidité – Définition d’un «travail rémunérateur» – admissibilité en preuve de documents obtenus par le biais d’une filature

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. L’assureur n’a pas rempli son [...]

Invalidité – Évaluation de l’obligation incombant à l’assuré (adhérent) de se soumettre à des expertises

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. Voici un jugement qui rappelle [...]

Invalidité – dépression – seul un changement dans la condition de l’assuré justifie l’arrêt du versement des prestations de longue durée

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. EYB 2018-291809 – Résumé Cour du [...]

Invalidité – Fibromyalgie – expert de l’assureur jugé non crédible

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. Extraits du texte intégral du [...]

Invalidité – inadmissibilité de certaines preuves obtenues par une filature

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. La décision ci-dessous devrait s’appliquer [...]