Archives par catégorie: Assurance (général)

Analyse des attentes légitimes de l’assuré – contrat de crédit – clause abusive

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. EYB 2019-309653 – Résumé Cour [...]

Assuré innomé – subrogation – copropriété – obligation du syndicat d’assurer l’immeuble – renonciation à poursuivre les copropriétaires

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. 2474 Code civil du Québec. [...]

Assurance voyage – Bonne foi et obligation de diligence de l’assureur – annulation de billets d’avion – avis de sécurité du gouvernement

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. EYB 2019-307952 – Résumé Cour du [...]

Déclarations du preneur – distinction entre une déclaration mensongère et une simple fausse déclaration

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. Tout ce qui est faux [...]

Interprétation de la Loi sur l’assurance médicaments amendée par le projet de loi no. 92 en 2016

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. L’objet visé par la Loi [...]

Primauté du Code civil du Québec sur la common law en cas d’incompatibilité

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. Dans ce jugement le tribunal [...]

Un avocat peut être tenu responsable pour son défaut de poursuivre l’assureur responsabilité professionnelle

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. Nous avons parfois observé que [...]

L’insouciance et le manque de diligence caractérisé d’un assureur peut donner ouverture au paiement de dommages moraux

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. EYB 2011-196560 – Résumé Cour du [...]

Assureur condamné à rembourser 14 539,26$ de primes et à payer des dommages moraux et des frais totalisant 19 238,91$

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. Cette affaire à été plaidé [...]

Assureur condamné à payer des «dommages moraux» parce que sa conduite fait voir un manque de prudence et de diligence

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. L’obligation d’exercer ses droits selon [...]