Invalidité – dépression – seul un changement dans la condition de l’assuré justifie l’arrêt du versement des prestations de longue durée

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. EYB 2018-291809 – Résumé Cour du [...]

Invalidité – Fibromyalgie – expert de l’assureur jugé non crédible

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. Extraits du texte intégral du [...]

Primauté du Code civil du Québec sur la common law en cas d’incompatibilité

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. Dans ce jugement le tribunal [...]

Un avocat peut être tenu responsable pour son défaut de poursuivre l’assureur responsabilité professionnelle

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. Nous avons parfois observé que [...]

L’insouciance et le manque de diligence caractérisé d’un assureur peut donner ouverture au paiement de dommages moraux

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. EYB 2011-196560 – Résumé Cour du [...]

Assureur condamné à rembourser 14 539,26$ de primes et à payer des dommages moraux et des frais totalisant 19 238,91$

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. Cette affaire à été plaidé [...]

Assureur condamné à payer des «dommages moraux» parce que sa conduite fait voir un manque de prudence et de diligence

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. L’obligation d’exercer ses droits selon [...]

Assureur condamné à payer des dommages en raison de sa mauvaise foi dans le traitement d’une réclamation d’assurance

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. Les principes ayant amené le [...]

Invalidité – inadmissibilité de certaines preuves obtenues par une filature

Accédez au texte intégral de ce jugement en cliquant ICI. La décision ci-dessous devrait s’appliquer [...]

Assurance-vie – Révocation partielle (?) d’une désignation de bénéficiaire.

Accédez au texte intégral du jugement de la Cour supérieure en cliquant ICI. Accédez au [...]